Conditions générales de vente pour clients particuliers

Conditions générales de vente pour les particuliers

Votre contrat de vente est conclu avec :
Opis Technology GmbH, Sierksstr. 30, 01326 Dresde, Allemagne
Gérants : Aron Zeh, Ulrich Zahnert
Téléphone : +49 (0) 351 41 88 70 60
Télécopie : +49 (0) 351 41 88 70 63
E-mail : contact@opis-tech.com
Registre du commerce : Amtsgericht Dresden, HRB 30574
N° de TVA : DE281223253

§1 Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous et Opis Technology GmbH via notre boutique en ligne, dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les dispositions légales impératives de protection des consommateurs demeurent inchangées. Pour les commandes de professionnels, ce sont nos conditions générales pour les clients professionnels qui s’appliquent.

§2 Parties contractantes

Nous concluons des contrats avec des personnes physiques ayant la pleine capacité juridique, âgées d’au moins 18 ans et agissant en tant que consommateurs (§ 13 du Code civil allemand, BGB). Nous livrons dans les pays sélectionnables lors du paiement. Si l’offre d’une personne non autorisée a été acceptée par erreur, nous pouvons nous rétracter du contrat dans un délai raisonnable.

§3 Conclusion du contrat et processus de commande

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à nous soumettre une offre.

(2) Vous placez les produits souhaités dans le panier et passez à la caisse. Vous y saisissez vos coordonnées, vos adresses de livraison et de facturation, choisissez le mode d’expédition et l’un des modes de paiement proposés, et vous voyez, avant l’envoi, un récapitulatif de votre commande avec les produits, les prix, les frais d’expédition et le montant total. Vous pouvez corriger les erreurs de saisie à tout moment avant l’envoi en modifiant les informations concernées ou en revenant aux étapes précédentes ; vous pouvez interrompre la commande à tout moment en fermant votre navigateur.

(3) En cliquant sur le bouton de commande de la caisse qui vous oblige à payer (libellé conforme au standard de la caisse Shopify), vous soumettez une offre ferme d’achat des marchandises contenues dans votre panier. Nous confirmons immédiatement la réception de votre commande par e-mail. Par cette confirmation de commande, nous acceptons votre offre ; le contrat est ainsi conclu.

(4) Texte du contrat : nous vous envoyons les données de la commande par e-mail. Vous pouvez consulter, enregistrer et imprimer les présentes conditions à tout moment sur /pages/agb-privatkunden. Pour des raisons de sécurité, les données de votre commande ne sont pas accessibles via Internet, mais vous les trouverez dans votre compte client si vous en avez créé un.

(5) La langue du contrat est l’allemand. Les traductions figurant sur notre site web sont fournies à titre d’information uniquement.

§4 Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation. Vous trouverez les informations complètes sur la rétractation, le formulaire type de rétractation et la possibilité de déclarer la rétractation par voie électronique via la fonction « Rétractation » (lien en bas de chaque page) dans notre information sur la rétractation. Elle fait partie intégrante des présentes conditions générales.

§5 Prix, frais d’expédition, paiement

(1) Tous les prix sont des prix finaux en euros et incluent la TVA légale. Des frais d’expédition peuvent s’y ajouter conformément à nos informations sur l’expédition ; ils sont indiqués à la caisse avant l’envoi de la commande.

(2) Les modes de paiement affichés à la caisse sont disponibles. Le paiement est exigible à la conclusion du contrat. Nous nous réservons le droit d’exclure certains modes de paiement dans des cas particuliers.

§6 Livraison

(1) Nous expédions la marchandise depuis l’Allemagne dans un délai de 2 jours ouvrés après réception du paiement, sauf indication contraire sur la page du produit.

(2) Si seule une partie de la commande est immédiatement disponible, nous livrons le reste ultérieurement sans refacturer les frais d’expédition, dans la mesure où cela est raisonnable pour vous.

(3) Pour les consommateurs, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise ne vous est transféré qu’à la remise de la marchandise.

§7 Marchandise indisponible

Si, après réception de la commande, nous constatons que la marchandise n’est plus disponible, nous remboursons sans délai les paiements déjà effectués. Nous pouvons vous proposer une marchandise de qualité et de prix équivalents ; vous n’êtes pas tenu de l’accepter.

§8 Réserve de propriété

Nous conservons la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§9 Garantie légale

Les dispositions légales relatives à la garantie des défauts s’appliquent (§§ 434 s. et 475 s. BGB). Le délai de garantie pour les marchandises neuves est de deux ans à compter de la livraison ; pour les marchandises d’occasion qualifiées de reconditionnées ou d’articles de démonstration, il est de douze mois. En cas de défaut, vous pouvez, à votre choix, exiger l’exécution ultérieure par réparation du défaut ou par livraison d’un article exempt de défauts (§ 439 BGB). Nous vous prions de signaler dès que possible les défauts évidents de matériau ou de fabrication, y compris les dommages dus au transport ; le non-respect de cette demande n’a aucune conséquence sur vos droits légaux. Pour les marchandises comportant des éléments numériques (p. ex. micrologiciel), nos obligations de mise à jour sont régies par le § 475b BGB. Toute garantie commerciale de durabilité volontaire dépassant deux ans est indiquée séparément sur la page du produit concerné.

§10 Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, en cas de dissimulation frauduleuse d’un défaut, en cas de garantie assumée ainsi qu’en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits. En cas de violation simplement négligente d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat ; pour le surplus, la responsabilité pour négligence simple est exclue. Les droits légaux liés aux défauts demeurent inchangés.

§11 Droit applicable, règlement des litiges

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG). Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle demeurent inchangées. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs (§ 36 VSBG).

§12 Dispositions finales

Si certaines dispositions devaient être invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le tribunal compétent est celui de Dresde. Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans notre politique de confidentialité. Service client : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00, téléphone +49 (0) 351 41 88 70 60, e-mail contact@opis-tech.com.

Version : octobre 2026