Conditions générales de vente pour clients particuliers

Conditions générales de vente pour clients particuliers

§1 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, s'appliquent à toutes les prétentions réciproques nées de la conclusion d'un contrat entre le Client et Opis Technology GmbH par l'intermédiaire de notre boutique en ligne, ou en relation avec celui-ci. En cas de contradiction entre les dispositions, l'ordre de priorité suivant s'applique : 1. les présentes conditions générales de vente, 2. les dispositions légales.

§2 Participants

Opis Technology GmbH conclut des contrats avec des clients qui sont (a) des personnes physiques jouissant de la pleine capacité juridique et ayant atteint l'âge de 18 ans, ainsi qu'avec (b) des personnes morales, ayant dans chaque cas leur domicile ou leur siège en République fédérale d'Allemagne, dans un État membre de l'Union européenne ou en Suisse (ci-après les « Clients »). Si l'offre d'un participant non éligible a été acceptée par erreur par Opis Technology GmbH, celle-ci est en droit de déclarer sa résolution du contrat auprès du Client dans un délai raisonnable.

§3 Objet du contrat

Opis Technology GmbH livre les marchandises commandées par le Client ou fournit les prestations dans le cadre de l'acceptation de l'offre ; pour le surplus, le § 434 du BGB (droit civil allemand) s'applique. En cas de résolution ou de rétractation, Opis Technology GmbH est tenue de créditer sans délai les acomptes et/ou paiements anticipés éventuellement versés, ou de les rembourser par virement bancaire sur demande.

§4 Conclusion du contrat

Le contrat est conclu par la passation d'une commande, au moyen de l'activation du bouton de commande, désigné par exemple par la mention « Commander avec obligation de paiement » ou « Acheter ». Nous confirmons immédiatement la réception de la commande par un e-mail généré automatiquement ; cet e-mail vaut acceptation de votre offre par nos soins.

§5 Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient, pour ce contrat, d'un droit de rétractation légal. Les informations complètes relatives à la rétractation, le formulaire type de rétractation ainsi que notre bouton électronique de rétractation figurent dans notre politique de rétractation et de retour distincte, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

§6 sans objet

§7 Indisponibilité de la marchandise ou de la prestation commandée

Si, après réception de la commande, Opis Technology GmbH constate que la marchandise ou la prestation commandée n'est plus disponible, les paiements déjà effectués sont remboursés sans délai. Opis Technology GmbH peut proposer une marchandise ou une prestation de qualité et de prix équivalents ; le Client n'est pas tenu de l'accepter et ne supporte, dans ce cas, aucun frais de retour éventuel.

§8 Livraison / frais de port

Sous réserve d'un approvisionnement conforme de la part de ses propres fournisseurs, Opis Technology GmbH veille à une livraison rapide. Si seule une partie de la commande peut être livrée immédiatement, le reste de la marchandise est livré ultérieurement sans nouvelle facturation du forfait de frais de port.

§9 Prix, modalités de paiement

Les prix indiqués sont des prix définitifs et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. La facture mentionne, outre le prix hors taxe de la marchandise, le prix des prestations complémentaires (par exemple les frais d'expédition) ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée applicable. Opis Technology GmbH se réserve le droit, afin de se prémunir contre le risque de solvabilité, d'exclure certains modes de paiement dans des cas particuliers et de ne procéder à la livraison que contre paiement anticipé.

§10 Réserve de propriété

Opis Technology GmbH se réserve la propriété de l'ensemble des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Si, dans le cadre de la garantie, Opis Technology GmbH remplace une marchandise, la propriété de la marchandise à remplacer et de la marchandise de remplacement est transférée réciproquement au moment où Opis Technology GmbH reçoit la marchandise retournée par le Client, respectivement où le Client reçoit la livraison de remplacement.

§11 Garantie

Opis Technology GmbH garantit qu'au moment du transfert des risques, les produits sont exempts de vices matériels et juridiques au sens des §§ 434 et 435 du BGB. Si les marchandises livrées présentent des défauts de matériau ou de fabrication apparents, y compris des dommages liés au transport, le Client est invité à les signaler dans les meilleurs délais ; le fait de ne pas donner suite à cette invitation est toutefois sans conséquence sur ses droits légaux. Pour le surplus, les dispositions légales des §§ 434 et suivants et § 475 du BGB s'appliquent.

La durée de garantie applicable aux marchandises neuves est de deux ans à compter de la remise de la marchandise ; pour les marchandises d'occasion identifiées comme reconditionnées ou d'exposition, elle est de douze mois. En cas de défaut, le Client peut exiger, à son choix, conformément au § 439 du BGB, soit l'élimination du défaut, soit la livraison d'un bien exempt de défaut ; les modalités sont précisées aux §§ 439 et 437 du BGB.

Si nous proposons volontairement, pour certains produits, une garantie de durabilité supérieure à deux ans, nous en informons séparément sur la page produit concernée au moyen de la mention de garantie prescrite. Lorsque les marchandises comportent des éléments numériques (par exemple un micrologiciel), nos obligations de mise à jour sont régies par le § 327e du BGB, dans la mesure où celui-ci est applicable.

§12 Responsabilité

Opis Technology GmbH, sa direction et ses collaborateurs répondent sans limitation en cas de dol et de faute lourde. En cas de dommage fautif causé à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de violation fautive d'une obligation contractuelle essentielle, en cas de tromperie intentionnelle, ainsi qu'en cas de prétentions fondées sur le § 437, n° 2, du BGB, Opis Technology GmbH répond dans les limites prévues par la loi. En cas de faute simple, la responsabilité au titre de la violation d'une obligation contractuelle essentielle est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. La responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) demeure inchangée.

En cas de perte de données, Opis Technology GmbH n'est responsable que si le Client a procédé, de manière démontrable, à une sauvegarde régulière de ses données ; la responsabilité est alors limitée aux frais de restauration à partir d'une copie de sauvegarde existante, sauf en cas de dol ou de faute lourde.

§13 Droit applicable, règlement des litiges

Les relations juridiques entre Opis Technology GmbH et les Clients sont soumises au droit allemand. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) du 11 avril 1980 est exclue. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel le Client a sa résidence habituelle demeurent toutefois applicables, dans la mesure où le Client y a accompli les actes juridiques nécessaires à la conclusion du contrat.

La Commission européenne a fermé sa plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) en juillet 2025. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation (§ 36 VSBG).

§14 Divers

Le Client ne dispose d'aucun droit de compensation ou de rétention, sauf si la créance invoquée n'est pas contestée ou a été judiciairement constatée. Si certaines dispositions du présent contrat s'avéraient nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Le site internet que nous exploitons, ainsi que l'ensemble de son contenu, notamment les textes, photographies, images, graphismes et logiciels, sont protégés par des droits de propriété industrielle. Toute utilisation autre que la sélection et l'achat d'une marchandise nécessite notre accord écrit préalable.

Le tribunal exclusivement compétent est celui de Dresde, dans la mesure où le Client est un commerçant au sens du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch) ou une personne morale de droit public.

§15 Protection des données

Les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel figurent dans notre politique de confidentialité.

Mise à jour : septembre 2026